Conditions générales Area8

• E-mail : info@area8.nl
• Site web : https://area-8.com

Définitions :

• Area8 B.V. : établie à Labora 2, 7776SJ Slagharen, inscrite sous le n° de la Chambre de commerce 92066356.
• Client : client particulier avec lequel Area8 a conclu un accord.
• Parties : Area8 et le client ensemble.
• Consommateur : un client qui est également une personne physique et qui agit à titre privé.

Applicabilité des conditions générales :

• Les présentes conditions s’appliquent à tous les devis, offres, travaux, commandes, contrats et livraisons de services ou de produits par ou au nom d’Area8.
• Les parties ne peuvent déroger aux présentes conditions que si elles en sont convenues expressément et par écrit.
• Les parties excluent expressément l’applicabilité de conditions générales supplémentaires et/ou divergentes du client ou de tiers.

Prix :

• Tous les prix pratiqués par Area8 sont en euros, TVA incluse et hors autres frais éventuels tels que frais administratifs, taxes et frais de déplacement, d’expédition ou de transport, sauf mention ou accord contraire exprès.
• Area8 peut modifier les prix de ses produits à tout moment.
• Des augmentations de coûts que Area8 ne pouvait pas prévoir peuvent donner lieu à des hausses de prix.
• Le consommateur peut résilier le contrat en cas d’augmentation de prix, sauf si celle-ci résulte d’une disposition légale.

Échantillons et modèles :

• Un échantillon ou un modèle n’est qu’une indication du produit.
• Ce n’est que s’il en a été expressément convenu que les produits livrés doivent correspondre à l’échantillon ou au modèle.

Paiements et délai de paiement :

• Area8 peut exiger un acompte allant jusqu’à 100 % lors de la conclusion d’un contrat.
• Le client doit payer le solde dans les 3 mois après coup.
• Les délais de paiement sont impératifs : en cas de dépassement, le client est immédiatement en défaut.
• Area8 peut subordonner la livraison à un paiement immédiat ou à la fourniture d’une garantie.

Conséquences du non-paiement dans les délais :

• Area8 peut facturer des intérêts légaux de 2 % (consommateurs) ou 8 % (entreprises) par mois.
• Le client est redevable des frais de recouvrement extrajudiciaires et des dommages-intérêts.
• Area8 peut suspendre ses obligations.
• En cas de faillite, de saisie ou de liquidation, les créances deviennent immédiatement exigibles.
• Si le client refuse de coopérer à l’exécution, l’obligation de paiement subsiste.

Droit de revendication (reprise des biens) :

• En cas de défaut de paiement, Area8 peut revendiquer les produits livrés.
• Le client doit les retourner immédiatement après notification.
• Les frais de reprise ou de retour sont à la charge du client.

Droit de rétractation :

• Les produits sur mesure sont exclus du droit de rétractation.
• Les produits en stock sans choix individuels peuvent être retournés dans les 14 jours à condition que :
• Le client organise le retour dans les 14 jours après notification.
• L’enlèvement par Area8 coûte 150 € (NL/BE) ou plus pour l’étranger.
• L’emballage doit être intact ; un nouvel emballage coûte 70 €.

Transport et dommages à la livraison

• Area8 est responsable des dommages au produit jusqu’à la première porte/seuil. Pour les dommages causés après la première porte/seuil, Area8 n’est pas responsable.
• Le client est tenu d’inspecter les marchandises immédiatement à la réception, avec soin. Il doit vérifier si les marchandises livrées sont conformes au contrat :
• Si un défaut ou une insuffisance visible est constaté, celui-ci doit être signalé à info@area8.nl dans les 48 heures suivant la livraison.
• Les frais de remplacement des marchandises qui ne correspondent pas à la description de l’offre sont à la charge d’Area8.

Droit de suspension

• Sauf si le client est un consommateur, celui-ci renonce au droit de suspendre l’exécution de toute obligation découlant du présent contrat.

Droit de rétention

• Area8 peut invoquer son droit de rétention et, dans ce cas, conserver les produits du client jusqu’à ce que celui-ci ait réglé toutes les factures encore ouvertes envers Area8, sauf si le client a fourni une garantie suffisante pour ces coûts.
• Le droit de rétention s’applique également en vertu de contrats antérieurs au titre desquels le client doit encore des paiements à Area8.
• Area8 ne peut jamais être tenue responsable d’un éventuel dommage que le client pourrait subir du fait de l’exercice de son droit de rétention.

Compensation

• Sauf si le client est un consommateur, celui-ci renonce au droit de compenser une dette envers Area8 avec une créance sur Area8.

Réserve de propriété

• Area8 demeure propriétaire de tous les produits livrés jusqu’à ce que le client ait intégralement satisfait à toutes ses obligations de paiement envers Area8.
• Jusque-là, Area8 peut invoquer sa réserve de propriété et reprendre les biens.
• Avant le transfert de propriété au client, celui-ci ne peut ni nantir, ni vendre, ni aliéner, ni grever autrement les produits.
• Si Area8 invoque sa réserve de propriété, le contrat est réputé résilié et Area8 a le droit de réclamer des dommages-intérêts, le manque à gagner et les intérêts.

Livraison

• La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
• La livraison est effectuée par Area8, sauf accord contraire des parties.
• La livraison des produits commandés en ligne a lieu à l’adresse indiquée par le client.
• Si les montants convenus ne sont pas payés ou ne le sont pas à temps, Area8 a le droit de suspendre ses obligations jusqu’à ce que la partie convenue soit malgré tout payée.
• En cas de paiement tardif, il y a retard du débiteur, de sorte que le client ne peut opposer à Area8 un retard de livraison.
• En cas d’adresse de livraison erronée fournie par le client, celui-ci est responsable de toutes les conséquences et frais en résultant.

Délai de livraison

• Les délais de livraison indiqués par Area8 sont indicatifs et ne donnent pas droit, en cas de dépassement, à la résiliation ou à des dommages-intérêts, sauf accord écrit et exprès contraire des parties.
• Le délai de livraison commence au moment où le client a entièrement terminé le processus de commande (électronique) et en a reçu une confirmation (électronique) d’Area8.
• Le dépassement du délai de livraison indiqué ne donne pas droit à des dommages-intérêts ni à la résiliation du contrat, sauf si Area8 ne peut livrer dans les 14 jours après mise en demeure écrite, ou si les parties en ont convenu autrement.

Livraison effective

• Le client doit veiller à ce que la livraison effective des produits qu’il a commandés puisse avoir lieu en temps utile.

Frais de transport

• Les frais de transport sont à la charge du client, sauf accord contraire des parties.

Emballage et expédition

• Si l’emballage d’un produit livré est ouvert ou endommagé, le client doit, avant d’accepter le produit, faire établir une mention à cet effet par le transporteur/livreur, à défaut de quoi Area8 ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages.
• Si le client organise lui-même le transport d’un produit, il doit signaler à Area8, avant le transport, toute détérioration visible des produits ou de l’emballage, à défaut de quoi Area8 ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages.

Stockage

• Si le client ne prend livraison des produits commandés qu’après la date de livraison convenue, le risque d’une éventuelle perte de qualité incombe entièrement au client.
• Les frais supplémentaires éventuels résultant d’une réception anticipée ou tardive des produits sont entièrement à la charge du client.

Montage/Installation

• Bien que Area8 ou ses partenaires de transport s’efforcent d’exécuter au mieux tous les travaux de montage et/ou d’installation, Area8 n’assume à cet égard aucune responsabilité, sauf en cas d’intention ou de faute lourde.

Garantie

• Sauf convention écrite contraire, Area8 garantit la conformité des produits livrés pendant une période de 60 mois après la livraison.
• La garantie relative aux produits s’applique exclusivement aux défauts causés par une fabrication, une construction ou un matériau défectueux.
• Chez Area8, les caractéristiques naturelles de la pierre naturelle sont respectées, sans que cela soit considéré comme un défaut de fabrication. Ces caractéristiques, telles que variations de couleur, veines, inclusions fossiles, cristaux, petits trous ou fissures naturelles, font partie intégrante du matériau et ne donnent pas droit à garantie ni à indemnisation.
• Chez Area8, les caractéristiques naturelles du bois sont respectées, sans que cela soit considéré comme un défaut de fabrication. Ces caractéristiques, telles que dilatation, retrait, fissuration et/ou gauchissement du bois, font partie du caractère authentique du matériau.
• Le bois utilisé par Area8 fait l’objet d’un processus soigneux de sciage et de séchage, avec un taux d’humidité compris entre environ 8 % et 12 %. Il en résulte que le produit final est parfaitement adapté à une utilisation dans un environnement chauffé.
• La garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale ni en cas de dommages résultant d’accidents, de modifications apportées au produit, de négligence ou d’utilisation inappropriée par le client, ni lorsque la cause du défaut ne peut être clairement établie.
• Le risque de perte, de détérioration ou de vol des produits est transféré au client au moment où ceux-ci sont juridiquement et/ou effectivement livrés, ou remis à un tiers pour le compte du client.
• Pour les produits sur mesure, de légères variations dimensionnelles sont possibles. Sauf accord contraire, Area8 se réserve le droit de s’écarter jusqu’à un maximum de 3 % des dimensions convenues.

Indemnisation

• Le client garantit et indemnise Area8 contre toutes réclamations de tiers liées aux produits et/ou services fournis par Area8.

Réclamations

• Le client doit examiner, dès que possible, tout produit livré ou service fourni par Area8 afin d’y déceler d’éventuelles insuffisances.
• Si un produit livré ou un service fourni ne correspond pas à ce que le client pouvait raisonnablement attendre du contrat, le client doit en informer Area8 dès que possible et, en tout état de cause, dans le mois suivant la constatation des insuffisances.
• Les consommateurs doivent informer Area8 dans les 48 heures suivant la livraison de tout dommage aux produits.
• Le client fournit une description aussi détaillée que possible de l’insuffisance afin de permettre à Area8 de réagir de manière adéquate.
• Le client doit démontrer que la réclamation se rapporte à un contrat conclu entre les parties.
• Si une réclamation concerne des travaux en cours, cela ne peut en aucun cas obliger Area8 à exécuter d’autres travaux que ceux convenus.

Mise en demeure

1. Le client doit adresser les mises en demeure à Area8 par écrit.
2. Il appartient au client de veiller à ce qu’une mise en demeure parvienne effectivement (en temps utile) à Area8.

Responsabilité solidaire du client

• Si Area8 conclut un contrat avec plusieurs clients, chacun d’eux est solidairement responsable de l’intégralité des montants dus à Area8 en vertu de ce contrat.

Responsabilité d’Area8

• Area8 n’est responsable des dommages subis par le client que si et dans la mesure où ces dommages sont causés par une intention ou une imprudence délibérée.
• Si Area8 est responsable d’un dommage, sa responsabilité se limite aux dommages directs découlant de l’exécution d’un contrat ou ayant un lien avec celle-ci.
• Area8 n’est jamais responsable des dommages indirects, tels que dommages consécutifs, perte de profit, économies manquées ou dommages causés à des tiers.
• Si Area8 est responsable, cette responsabilité est limitée au montant versé par une assurance responsabilité (professionnelle) souscrite et, à défaut de prise en charge (intégrale) du montant du dommage par l’assureur, la responsabilité est limitée au (à la partie du) montant de la facture auquel se rapporte la responsabilité.
• Toutes les images, photos, couleurs, dessins, descriptions sur le site web ou dans un catalogue sont purement indicatives et approximatives et ne peuvent justifier une indemnisation et/ou une résiliation (partielle) du contrat et/ou la suspension de quelque obligation que ce soit.

Délai de prescription

• Tout droit du client à obtenir une indemnisation d’Area8 se prescrit en tout état de cause 12 mois après l’événement dont découle directement ou indirectement la responsabilité.
• Sans préjudice des dispositions de l’article 6:89 du Code civil néerlandais.

Force majeure

• En complément de l’article 6:75 du Code civil néerlandais, il est convenu qu’un manquement d’Area8 à l’exécution d’une obligation envers le client ne peut être imputé à Area8 dans une situation indépendante de sa volonté, empêchant totalement ou partiellement l’exécution de ses obligations envers le client, ou rendant raisonnablement impossible cette exécution.
• Sont également — sans s’y limiter — considérées comme cas de force majeure visés à l’alinéa 1 : situation d’urgence (telle que guerre civile, insurrection, émeutes, catastrophes naturelles, etc.) ; inexécution et force majeure de fournisseurs, livreurs ou autres tiers ; pannes imprévues d’électricité, d’internet, d’ordinateur et de télécommunication ; virus informatiques, grèves, mesures gouvernementales, problèmes de transport imprévus, conditions météorologiques défavorables et arrêts de travail.
• En cas de force majeure empêchant Area8 de remplir une ou plusieurs obligations envers le client, ces obligations sont suspendues jusqu’à ce qu’Area8 puisse à nouveau s’en acquitter.
• En situation de force majeure, Area8 ne doit aucune indemnité (de dommage), même si elle en tire un avantage quelconque.

Modification du contrat

• Si, après la conclusion du contrat, il s’avère nécessaire pour son exécution d’en modifier ou d’en compléter le contenu, les parties adaptent le contrat en temps utile et d’un commun accord.
• L’alinéa précédent ne s’applique pas aux produits achetés dans un magasin physique.

Modification des conditions générales

• Area8 est en droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.
• Des modifications mineures peuvent être apportées à tout moment.
• Area8 discutera autant que possible à l’avance des modifications substantielles avec le client.
• Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat en cas de modification substantielle des conditions générales.

Cession de droits

• Les droits du client découlant d’un contrat entre les parties ne peuvent être transférés à des tiers sans l’accord préalable écrit d’Area8.
• Cette disposition vaut comme une clause à effet réel au sens de l’article 3:83, alinéa 2, du Code civil néerlandais.

Conséquences de la nullité ou de l’annulabilité

• Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulables, cela n’affecte pas les autres dispositions de ces conditions.
• Une disposition nulle ou annulable est alors remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l’intention d’Area8 lors de la rédact